CONDITIONS GENERALES DE VENTE

MAINTENANCE DE MATERIELS ET LOGICIELS INFORMATIQUES.

 ARTICLE 1 : DÉFINITIONS.

La société FRED-INFORMATIQUE est représentée par Frédéric Petit, Auto-entrepreneur, exerçant dans son appartement privé, situé :

8, Av Gabriel Péri, 87000 Limoges, Tél : 06 71 89 62 93, e-mail : contact@fred-informatique.com , site web : www.fred-informatique.com

Les « Clients «  Sont des particuliers ou des professionnels.

ARTICLE 2 : OBJET.

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les droits et obligations de la société FRED-INFORMATIQUE, dans le cadre de la prestation de services.

 ARTICLE 3 : LIMITATIONS.

Seul le matériel désigné précisément par un Ordre de réparation signé, et remis au client peut faire l’objet d’une réclamation.

Le matériel ou les pièces détachées défectueuses ou fonctionnelles laissées par le client, et non réclamées dans le mois qui suit leurs prise en charge, deviennent la propriété de la société FRED-INFORMATIQUE qui peut les mettre à la poubelle ou les recycler.

ARTICLE 4 : CONFIDENTIALITE ET VIE PRIVEE.

La société FRED-INFORMATIQUE s’engage à respecter la plus stricte confidentialité sur tout ce qu’elles pourraient apprendre à l’occasion de la réalisation de la prestation de services ainsi que sur les fichiers et données du client.

Par ailleurs, la société FRED-INFORMATIQUE s’interdit de transmettre ces données à des tiers.

 ARTICLE 5 : INDEPENDANCE ET PERENNITE.

Afin de renforcer l’indépendance et la pérennité de ses prestations, la société FRED-INFORMATIQUE privilégie les solutions Libres.

Ainsi, sauf exigence particulière de la part du client ou du matériel, la société FRED-INFORMATIQUE utilise principalement le Logiciel Libre tel que défini par la Free Software Fondation (http://www.gnu.org/philosophy/free-sw.fr.html).

 ARTICLE 6 : ENGAGEMENT DU CLIENT.

Le client s’engage à apporter sa collaboration à la société FRED-INFORMATIQUE afin de permettre l’exécution des prestations et en particulier à :

– fournir au prestataire les informations et éléments indispensables à la bonne compréhension des problèmes posés et à leur résolution ;

– mettre à la disposition du prestataire pour les prestations que celui-ci réalise chez le client les moyens nécessaires à leur exécution (dont fourniture des CD-ROM d’installation et notices du matériel, licence d’utilisation…).

Le client est réputé posséder l’ensemble des éléments (CD, Licences…) et sauvegardes nécessaires à la réinstallation de tous les logiciels, programmes et fichiers nécessaires aux systèmes informatiques qui sont confiés à la société FRED-INFORMATIQUE. Qui peut les remplacer par des versions plus récentes ou mises à jour, si elles existent.

Si certains de ces éléments venaient à manquer à l’occasion de notre prestation, la société FRED-INFORMATIQUE ne saurait être tenu responsable des conséquences.

 ARTICLE 7 : LIEU DE REALISATION DE LA PRESTATION.

La réalisation de la prestation de services aura lieu dans les locaux du client ou de la société FRED-INFORMATIQUE selon le problème constaté, en fonction de l’appréciation de la société FRED-INFORMATIQUE.

 ARTICLE 8 : DELAIS.

Les délais de réparation ne peuvent être garantis à cause de la diversité des pannes possibles.

Néanmoins, la société FRED-INFORMATIQUE s’engage à offrir des délais raisonnables pour la réalisation de ses prestations, mais ne peut être tenu responsable des cas de force majeure.

 ARTICLE 9 : RISQUES TECHNIQUES.

Un diagnostic technique est nécessairement réalisé par la société FRED-INFORMATIQUE sur tous les systèmes confiés par le client.

Dû à l’incertitude constante du fonctionnement des appareils informatiques, et bien qu’il puisse prendre des mesures destinées à éviter généralement ce problème, la société FRED-INFORMATIQUE ne peut en aucun cas garantir de pouvoir restituer au client son système avec un fonctionnement identique à l’état précédent. Si du matériel « en fin de vie » venait à tomber définitivement en panne lors d’une réparation ou d’une installation, la société FRED-INFORMATIQUE ne saurait être tenu responsable des conséquences.

Toute pièce ou logiciel posant des problèmes à l’occasion de notre diagnostic ne saurait être de notre responsabilité.

Le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, la responsabilité éventuelle de la société FRED-INFORMATIQUE, sera limitée à un montant n’excédant pas la somme totale effectivement payée par le client pour les services et tâches fournis par le prestataire.

La société FRED-INFORMATIQUE ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de la détérioration ou destruction des fichiers, document, données… qui lui auraient été confiés par le client. Il appartient au client de sauvegarder ou de nous faire sauvegarder ses données.

Les données sauvegardées sur des disques appartenant à la société FRED-INFORMATIQUE seront effacées dans un délai très court, nous ne pouvons pas conserver les sauvegardes.

De plus, la société FRED-INFORMATIQUE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l’exécution de sa prestation de maintenance. Sauf accord préalable, elle ne peut être soumis à aucune obligation de résultat.

En cas de force majeure, la société FRED-INFORMATIQUE ne sera pas tenu pour responsable vis-à-vis du client de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une prestation.

 ARTICLE 10 : REPARATION/ REMPLACEMENT :

Lors de son intervention, la société FRED-INFORMATIQUE conseillera au client le meilleur choix à opérer entre la réparation et le remplacement des matériels défectueux. La responsabilité de la société FRED-INFORMATIQUE sera définitivement dégagée si le client ne suit pas cet avis.

Les délais de remplacement et/ou de réparation des matériels défectueux par la société FRED-INFORMATIQUE dépendront des stocks disponibles et/ou des délais de livraisons de ses fournisseurs et /ou de la complexité de l’avarie.

Lors de son intervention, la société FRED-INFORMATIQUE indiquera au Client un délai pour la réparation ou le remplacement du matériel. Ce délai ne pourra qu’être indicatif et le client ne pourrait en aucun cas tirer grief d’un éventuel retard.

ARTICLE 11 : ACHATS DE MATÉRIEL OU DE PIÈCES DÉTACHÉES.

Dans le but de proposer des prix compétitifs, nous proposeront toujours au client, d’acheter lui même, sur Internet ou en magasin, les matériels ou pièces détachées nécessaires et recommandés par FRED-INFORMATIQUE.

 ARTICLE 12 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.